Français

Rapport de solde

Français

Vous louez des articles de transport réutilisables (ATR) (RTI) chez HB-RTS qui sont compris dans le pool HB-RTS. Pour obtenir une meilleure visibilité de vos flux RTI, nous vous enverrons un état de stock hebdomadaire. Dans cet aperçu, vous pourrez voir la quantité exacte de RTI que vous avez en crédit ou en débit.

Conditions

  • Le Client est responsable à tout moment de l’introduction des transactions RTI correctes dans le système HB-RTS en temps opportun. Dans tous les cas, le système HB-RTS doit être considéré comme une preuve de l’état de stock actuel, nonobstant le droit du Client à fournir la preuve du contraire au moyen de documents légalement valables, par exemple des documents CMR.
  • Le Client est considéré comme étant d’accord avec l’état de stock RTI et accepte irrévocablement celui-ci  sauf si le Client marque son désaccord avec ce dernier par écrit et de manière justifiée dans un délai de 10 jours ouvrables après la date de la transaction. Après ces 10 jours, le Client perd son droit à contester l’état de stock.
  • Afin de garantir l’intégrité de ces états, le Client doit justifier ses situations dans le rapport HB-RTS lorsque HB-RTS lui demande de confirmer un état de stock. HB-RTS peut aussi demander que le Client effectue un comptage des RTI sous sa responsabilité. Ce comptage doit se dérouler dans les quatre semaines suivant la demande.
  • HB-RTS doit tenir compte de l’état de stock du Client et, en cas de stock positif, mettre à disposition les RTI disponibles à la demande d’un Client.